Conditions générales de vente

1 - Frais d'envoi et franco de port

Les frais d’envoi comprennent les frais d’emballage et de traitement de la commande.
Pour chaque envoi les frais de port forfaitaires sont de:

-         5€ pour une commande envoyée en France Métropolitaine

-         8€ pour une commande envoyée en Europe

 

Pour les envois en dehors de l'Europe nous consulter.

 

2 - Les prix
Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Il peut arriver qu’ils soient différents des catalogues envoyés sur support papier.

Pour une commande effectuée sur le site internet, seul ceux indiqués sur le bon de commande avant validation est valables

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

 

3 - Modes de règlement

-         Paiement par carte bancaire

-         Paiement par chèque

-         Paiement par virement bancaire

 

Les paiement par chèque sont à adresser à :

France COLLECTION

52 rue Clos des Entreprises


34970 - MAURIN-LATTES

 

4 - Conditions de livraison

Les Livraisons sont effectuées par LAPOSTE ou par tout autre transporteur.
Toute réclamation portant sur le contenant ou l’emballage doit être faite avant signature du bon de livraison auprès du transporteur.

 

Pour ce qui est du contenu et de la qualité des articles reçus, il vous appartient d’en vérifier la conformité dés leur réception. Si une réclamation sur les articles livrés vous paraît justifiée, vous devez nous adresser une réclamation dans les huit jours après livraison.

 

5 - RECLAMATION

Pour être traitée dans les meilleurs délais, toute réclamation doit être envoyée à : sav@francecollection.fr

 

6 – Engagement « Satisfait ou Remboursé » - Clause de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la date de réception de vos articles commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.

Les produits doivent nous être renvoyés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, emballé avec soin.
Les frais de retour des articles sont à la charge de l'acheteur.

 

7 - Responsabilité
L'entreprise FRANCE COLLECTION ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise.

En commandant un produit sur le site www.lacapsule.com le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise FRANCE COLLECTION et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

 

8 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.

 

Pour tout autre question, vous pouvez nous joindre par :

 

Mail : contact@francecollection.fr

Téléphone : 04 67 69 14 09

Télécopie : 04 67 27 03 91

Courrier : France COLLECTION

52, rue du Clos des Entreprises - 34970 LATTES-MAURIN

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